Immobilier, logement social, bâtiment, aménagement du territoire
Actualités de l'immobilier : Aout 2019

La nouvelle plateforme : « Facil Habitat »
Le ministre du logement a annoncé la mise en place du site internet « Facil Habitat » afin d’aider les propriétaires dans l’ensemble de leurs démarches immobilières. Cette plateforme s’adresse aux propriétaires bailleurs, de la mise en location à l’obtention d’aides pour des travaux, afin d’aider à réduire le manque de logements disponibles. Cette plateforme chapeautée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) centralise ainsi les différents acteurs de l’habitat privé à savoir, les juristes, techniciens, artisans mais aussi les administrations. Cette plateforme proposera des fiches pédagogiques pour répondre à toutes les questions des particuliers, des outils pratiques pour préparer leur projet, un répertoire des artisans et des interlocuteurs pour chaque dispositif, un calculateur de révision de loyers ou encore des modèles de documents pour faciliter les démarches.
Le bail mobilité
Créé par la loi ELAN, le bail mobilité permet à un locataire justifiant être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d'un service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire (intérimaires ou travailleurs saisonniers) de trouver plus facilement une location. Ce contrat de courte durée variera entre 1 et 10 mois. Il ne peut être ni renouvelable ni reconductible. La durée peut malgré tout être prolongée une fois, par avenant, mais la durée totale du contrat ne pourra dépasser 10 mois. Autre mesure, le bailleur ne peut demander aucun dépôt de garantie au locataire. Le loyer est fixé quant à lui librement sauf si le logement est situé en zone tendue.
Le report de la réforme du calcul des APL Vente d’un logement : problèmes de voisinage
Prévue initialement pour le mois d’avril 2019 puis pour la rentrée 2019, la réforme du calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) sera finalement mise en place au mois de janvier 2020. Le gouvernement veut inclure par cette réforme la « contemporanéité » des APL. Autrement dit, les APL seront calculées à partir des revenus actuels du bénéficiaires et non plus ceux remontant à deux ans. Les aides seraient ainsi actualisées tous les trimestres et calculées sur la base des revenus des « douze derniers mois glissants ».
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